Le pharmacien répond à vos questions sur l’ALD

Que veut dire ALD ?

Concrètement « ALD » signifie tout simplement « Affection (de) Longue Durée ». Ce sigle est utilisé pour désigner un dispositif de la sécurité sociale qui concerne uniquement des maladies chroniques ou affections graves nécessitant un traitement prolongé (supérieur à 6 mois).

Deux types d’ALD sont à distinguer : l’ALD exonérante et l’ALD non exonérante.

ALD exonérante

Lorsqu’un patient bénéficie de l’ALD exonérante, les frais de santé liés à sa pathologie sont pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie (dans la limite du plafond de remboursement). Toutefois, si la sécurité sociale rembourse quasiment toutes les dépenses liées au traitement, certains frais restent cependant à la charge du patient (comme les participations forfaitaires, les dépassements d’honoraires ou le forfait hospitalier par exemple). Par ailleurs, si le médecin ne fait pas figurer la mention « ALD » sur l’ordonnance, il n’y a pas de prise en charge à 100%. Notez bien que seuls les traitements en lien avec l’ALD bénéficient de cette exonération particulière.

ALD non exonérante

L’ALD non exonérante, quant à elle, permet de bénéficier d’un arrêt de travail de plus de 6 mois ainsi que de la prise en charge, sous certaines conditions, des frais de transport en lien avec la maladie. Cependant, comme son nom l’indique, l’ALD non exonérante ne permet pas de bénéficier de l’exonération à 100% des frais de traitement. Donc dans ce cas, les soins sont remboursés au taux habituel par la sécurité sociale et c’est ensuite la complémentaire santé (mutuelle) qui peut rembourser une partie ou la totalité du reste à charge.

Le ministère de la Santé et de la prévention a fixé par décret une liste baptisée « ALD 30 » qui regroupe les 30 pathologies relevant du statut de l’ALD exonérante.
Sachez également que l’on désigne par « ALD 31 » les affections « hors liste », c’est-à-dire des pathologies chroniques invalidantes ou sévères qui ne font pas partie de la liste ALD 30 et qui comportent un traitement couteux pouvant être pris en charge à 100% si certains critères sont réunis.

Qu’en est-il des maladies rares ?

Plus de 7000 maladies rares ont été identifiées et elles concernent plus de 3 millions de Français. Bien que la liste ALD 30 ne mentionne pas spécifiquement ces différentes maladies, étant donné que ce sont des affections chroniques sévères et souvent handicapantes, elles rentrent tout de même directement ou indirectement dans le dispositif de l’ALD exonérante.
Même dans le cas des malades en situation d’impasse pour lesquels aucun diagnostic précis n’a pu être établi malgré la sévérité et la chronicité des symptômes, le dispositif ALD peut être déclenché.

Comment bénéficier de l’ALD ?

Quel que soit votre âge, si vous souffrez d’une pathologie chronique nécessitant un traitement de longue durée, votre médecin traitant peut faire une demande de couverture ALD pour les soins associés à votre maladie. Pour ce faire, il remplit un formulaire de « protocole de soins » dans lequel il détaille la nature de votre maladie ainsi que les traitements, les examens biologiques, les consultations, les transports qui sont en lien avec votre ALD ainsi que la durée de validité du protocole. La demande d’ALD est ensuite examinée par le médecin de l’Assurance Maladie et si ce dernier la valide, votre ALD est alors enregistrée dans les 48 heures qui suivent. À l’issue de cette validation, vous recevez un courrier de notification et êtes invité à mettre à jour votre carte vitale.

Doit-on s’attendre prochainement à une réforme du dispositif ALD ?

Effectivement, selon le dernier rapport d’évaluation de la sécurité sociale, les dépenses relatives à la prise en charge des ALD seraient en constante augmentation, atteignant en 2020 les 110 milliards d’euros, soit deux tiers des dépenses remboursées. Dans une démarche visant à réduire le déficit de l’Assurance Maladie, le gouvernement a annoncé vouloir se pencher sur la prise en charge des ALD et plusieurs pistes de réformes seraient actuellement à l’étude.
L’exercice s’annonce difficile et sensible car au-delà d’une masse budgétaire importante, le dispositif ALD représente bien entendu un enjeu de santé publique majeur.
À ce jour, aucune mesure concrète n’a encore été prise et il faudra rester à l’écoute des annonces officielles au cours des prochaines semaines afin d’en savoir plus sur les propositions envisagées par l’exécutif.

Pour plus de renseignements, nous vous suggérons les liens suivants :

• La liste des ALD 30 : Article D322-1 – Code de la sécurité sociale – Légifrance (legifrance.gouv.fr)
• https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/affection-longue-duree-ald/affection-longue-duree-maladie-chronique
• Budget 2025 : le gouvernement se penche sur la prise en charge des affections longue durée – Public Sénat (publicsenat.fr)